L'Association des Directeurs de l'Habitat de l'Ouest accueille 80 Directeurs, Directeurs généraux et cadres de direction (48 actifs et 32 retraités) représentant 34 organismes d'HLM et OPAC des Régions de
BRETAGNE,
HAUTE NORMANDIE,
BASSE NORMANDIE,
PAYS DE LA LOIRE.

Ces organismes gèrent au total 360 000 logements, auxquels il faut ajouter les foyers, commerces et garages.

L'association fonctionne gr'ce aux cotisations versées par les organismes et les cotisations personnelles versées par ses membres.

Elle est dirigée par un Bureau élu de 9 membres, dont la Présidente, Jany JOUY, Directeur Général de SARTHE HABITAT, siège au Comité Directeur de la Fédération Nationale des Associations Régionales des directeurs d'OPHLM et OPAC, présidée par Jean-Pierre CANE, Directeur de NANTES HABITAT.

A ce Bureau sont associés les Présidents d'honneur, les membres désignés par chaque région administrative pour participer au Comité Directeur de la Fédération Nationale des Associations Régionales de Directeurs.

INFORMATIONS PRATIQUES :

Le siège social de l'Association est à RENNES, 2, rue Léon Ricottier.

L'adresse de la Présidente est :
Jany JOUY
SARTHE HABITAT
158 Avenue Bollée - 72079 LE MANS CEDEX 9

Le secrétariat administratif est assuré par :
Monique DE PIANTE VICIN, à SARTHE HABITAT
158 Avenue Bollée - 72079 LE MANS CEDEX 9
(02-43-43-70-20 - monique.depiante@sarthe-habitat.fr

Article 1 :

Il est formé, entre les Directeurs des Régions de BRETAGNE, HAUTE NORMANDIE, BASSE NORMANDIE et PAYS DE LA LOIRE, conformément aux dispositions de la loi du 1^er Juillet 1901,

Une Association qui prend le nom de :

ASSOCIATION DES DIRECTEURS D'OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE ET D'OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES REGIONS DE BRETAGNE, HAUTE NORMANDIE, BASSE NORMANDIE, PAYS DE LA LOIRE.

Son siège est fixé à RENNES, 2, rue Léon Ricottier.

La durée de l'Association est illimitée.

Article 2 :

L'association a pour objet :

d'établir entre tous ses membres des relations professionnelles et amicales et d'utiliser les rapports ainsi créés pour défendre et servir le mouvement HLM et les intérêts moraux de la profession.

de prendre toutes initiatives (échanges d'informations, visites réciproques de réalisations, etc·) de nature à confronter les expériences en matière de logement social, faciliter les travaux de ses adhérents et parfaire leurs connaissances.

d'assurer sur décision du Bureau, et dans le cadre de l'article 8, la défense des intérêts matériels et moraux, notamment en justice, des membres de l'Association Régionale.

L'Association s'interdit toute activité politique, confessionnelle ou syndicale.

Article 3 :

Sont admis de plein droit à l'Association, les Directeurs des Offices Publics d'HLM, les Directeurs Généraux d'Offices Publics d'Aménagement et de Construction, et leur adjoint, qu'ils soient en activité ou aient pris leur retraite en cette qualité.

Article 4 :

Tout adhérent qui cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il est devenu membre de l'Association, peut, sur sa demande, être maintenu par le Bureau dans l'Association pendant une durée à fixer par celui-ci.

En cas de transformation en Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Office qui les emploie, les membres adhérents de l'Association restent inscrits à celle-ci quelles que soient leurs nouvelles fonctions.

Il en va de même pour les membres adhérents à la date de la modification des statuts.

Article 5 :

L'Association est adhérente à la Fédération Nationale des Associations des Directeurs d'OPHLM et OPAC à laquelle elle verse une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs.

Article 6 :

L'Association est représentée au " COMITE DIRECTEUR " qui administre la Fédération Nationale par :
son Président, membre de droit
et un membre supplémentaire par région administrative en dehors de celle représentée par le Président.

Article 7 :

L'Association est formée de membres actifs. Elle est administrée par un bureau de neuf membres élus chaque année au cours de l'Assemblée Générale statutaire. Ce bureau est constitué comme suit :

Outre les PREDIENTS D'HONNEUR
Un PRESIDENT
Deux VICE-PRESIDENTS
Un SECRETAIRE, un SECRETAIRE ADJOINT
Un TRESORIER, un TRESORIER-ADJOINT
Deux ASSESSEURS, dont un est choisi parmi les retraités,

Y sont associés les membres en fonction au Comité Directeur de la Fédération des Directeurs.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 :

Le Bureau assure, sous l'autorité du Président, le fonctionnement régulier de l'Association.

Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est remplacé, en cas d'empêchement, par l'un des Vice-Présidents, dans l'ordre de leur nomination. Le Bureau délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celles du Président est prépondérante. Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande de trois de ses membres.

Article 9 :

Le secrétaire est chargé, sous l'autorité du Président :

des convocations
de la rédaction des procès-verbaux des délibérations du Bureau et des procès verbaux des Assemblées Générales
de la correspondance
de la conservation des archives.

Article 10 :

Le Trésorier encaisse les recettes et règle les dépenses. Il tient la comptabilité.

Pourra être exclu, par décision du Bureau, tout membre de l'Association qui n'aura pas réglé sa cotisation un mois après réception d'une lettre recommandée l'invitant à se mettre en règle.

Article 11 :

Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites. Toutefois, les membres du Bureau peuvent obtenir le remboursement des frais de déplacement ou de représentation.

Article 12 :

L'Association se réunit en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an, pour délibérer sur les rapports ou comptes-rendus qui lui sont présentés par le Bureau, statuer sur les questions qui lui sont soumises par application de l'article 13 premier alinéa, et procéder au renouvellement du bureau.

En outre, le Président peut faire convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour délibérer sur des problèmes importants et urgents.

La convocation est de droit quand elle est demandée soit par le quart des membres de l'Association, soit par le Bureau. Les convocations à l'Assemblée Générale sont adressées au moins quinze jours à l'avance en indiquant les questions dont la discussion est proposée par le Bureau.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le Président.

Il comporte :

Les questions dont l'inscription a été décidée par le Bureau ou son Président.
Les questions dont l'inscription a été demandée par les adhérents, en application de l'article 13, premier alinéa.

L'Assemblée Générale délibère à la majorité des membres présents. Elle est présidée par le Président ou l'un des Vice-Présidents de l'Association.

Article 13 :

Tout membre a le droit de faire porter une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, à condition d'en aviser le Président, par écrit, vingt jours avant la date de réunion de cette Assemblée.

Est nulle toute décision qui porte sur une question ne figurant pas à l'ordre du jour.

Sont également nulles les délibérations d'une Assemblée Générale qui n'aurait pas été régulièrement convoquée.

Article 14 :

Les ressources de l'Association sont constituées par :

les cotisations de ses adhérents,
les subventions, dons et legs,
les produits de placement de la trésorerie.

Article 15 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du quart des membres de l'Association ; dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au Bureau deux mois avant l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modifications statutaires, ainsi proposées, doivent être approuvées par l'Assemblée Générale à la majorité des membres adhérents à l'Association.

Article 16 :

Le Bureau établit le règlement intérieur. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts concernant l'administration interne de l'Association.

Article 17 :

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des membres adhérents à l'Association.

Article 18 :

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire, ainsi qu'il est dit à l'article 16, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens à l'Association.

Cette Assemblée détermine l'emploi qui sera fait de l'Actif net, après paiement des charges de l'Association et des frais de sa liquidation, en se conformant à la loi.


Le Président,
Michel ANGER

BULLETIN D'ADHESION


NOM et prénoms : ········..······..Né(e) le ············..

Fonction : ····...··········· Depuis le·············.··.

Nom et adresse de l'organisme : ..······················.····..

CODE POSTAL : ········.VILLE : ..············.···.·····

Tél. : ·············.. Mail : ..············..··..····..·...

Adresse personnelle (facultatif) : ··.··················.···.···.
························.······.····.······
Tél. : ·············..
désire adhérer à l'Association des Directeurs d'OPHLM et d'OPAC de Bretagne, Haute et Basse - Normandie, Pays de la Loire, à partir de l'année 200. et s'engage, à cet effet, à verser la cotisation annuelle prévue par les statuts.

Pour les adhérents non directeurs :
joindre une ampliation de la décision de nomination permettant de justifier des pouvoirs qui lui sont délégués par le Directeur Général

Diplômes : ······················································································································································.·..

Déroulement de la carrière avant la prise de fonction : ·······················································································································································..

Autres activités au sein du mouvement HLM : ·······················································································································································..

Fonctions hors du mouvement HLM y compris mandats électifs :
····················································································································································.··..·

Distinctions honorifiques : ························································································································································

Date
Signature

Membres Associés

Présidents d'honneur

LE PROJET DE L'ASSOCIATION


Elaborer un annuaire des ressources afin d'échanger et de capitaliser nos pratiques sur des thèmes qui nous intéressent plus particulièrement ;

Définir la pratique amicale relative à l'accueil des nouveaux membres et à l'assistance des collègues ;

Renseigner le site Internet de la Fédération Nationale des Directeurs par rapport à la vie de notre Association ;

S'ouvrir aux partenaires : élus nationaux et locaux, collectivités territoriales · quel rôle pour notre Association ?

LES TRAVAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

A. G. du 30 Septembre 2000 à VANNES
Les Chambres régionales des comptes
par Viviane BOURDON, Conseillère à la C. R. C. de BRETAGNE

A. G. du 9 Mars 2001 à RENNES
Le fichier commun de la demande en LOIRE ATLANTIQUE
par Thierry BOCLE, directeur du CREHA OUEST

A. G. du 28 Septembre 2001 à TALMONT SAINT HILAIRE
La mise en place des plans de concertation locative en BRETAGNE, HAUTE ET BASSE NORMANDIE et PAYS DE LA LOIRE
(J. BISSON, P. YVON et J. JOUY)

A. G. du 13 Septembre 2002 à CHERBOURG
La sécurité du patrimoine social
par Alain GORAGUER - TEC HABITAT

A. G. du 28 Mars 2003 à RENNES
La Foncière è
le 1 %, l'UESL, la Foncière, intervention en GPV (J. C. METAYER)
Intervention en VEFA, quartier pilote en ORU (Y. QUINIOU)
Projet urbain global (J. P. CANE)

A. G. du 26 Septembre 2003 à CHOLET
Le projet de loi sur la décentralisation
Intervenants :
M. Maurice LELIEVRE
Président de la Commission Habitat à RENNES METROPOLE
M. Jean-Marc LEGRAND, Directeur Général des Services du département du MAINE ET LOIRE
M. Patrice LANCO, Conseiller à la Direction Générale de l'Urbanisme et de la Construction

A. G. du 26 Mars 2004 à RENNES
La loi sur les responsabilités locales et incidences pour les offices
Intervenants :
M. LELARGE
Direction Régionale de l'Equipement de Bretagne
M. LAUDENBACH
ASTYM

A. G. du 15 Octobre 2004 à RENNES
Le harcèlement moral
Intervenants :
Mme Laurence DENIS-RETAILLAUD (U.S.H.)
Mme Mélanie ELLIE, Consultante à Entreprise et Personnel


CALENDRIER DES REUNIONS HLM
ANNEE 2005