La spécialité droit et politique de l’habitat du master administration publique et territoriale est destinée à répondre à un besoin de formation dans le domaine du logement social et de la politique de l’habitat. Elle prend la suite du DESS du même nom, créé en 1992. Depuis cette date, de nombreux anciens étudiants occupent des postes de haut niveau dans les organismes d’HLM. Cette formation, unique en France, est devenue la formation de référence en matière d’habitat.

En effet, s’il existe dans les universités françaises un assez grand nombre de troisièmes cycles “construction urbanisme” ou “immobilier”, aucun ne s’intéresse spécialement au secteur de l’habitat social qui fait pourtant l’objet d’une organisation particulière soumise, pour partie, à un régime juridique spécifique.

Il y a là une lacune de la formation des cadres supérieurs dans ce secteur qui occupe pourtant une grande place dans notre pays et qui est générateur de nombreux emplois. Ceci, d’autant plus que des textes récents, notamment la loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains, la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, ainsi que la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, s’efforcent d’amener les collectivités territoriales à mettre en place une véritable politique de l’habitat.

Enfin, si cette spécialité du master est plus spécialement orientée vers l’étude du droit et des institutions du secteur social de l’habitat, elle comporte également des enseignements relatifs au secteur privé et des matières qui leur sont communes (droit de l’urbanisme).

Le programme a été élaboré avec la Fédération nationale des Offices de l’Habitat et en liaison avec la ville d’Orléans, la Société centrale pour l’équipement du territoire (services centraux et régionaux), l’Agence d’urbanisme de l’agglomération orléanaise et la Caisse des dépôts et consignations (direction régionale du Centre).

Plus des deux tiers des enseignements sont confiés à des professionnels qui participent également à l’encadrement des stagiaires ainsi que des apprentis. Ils sont membres de la commission pédagogique de la spécialité DPH du master chargée, sous la direction du responsable, de suivre sa mise en œuvre (évaluation et adaptation des enseignements à l’objectif poursuivi).

Cette spécialité est une composante du GERCT (Groupement d’Enseignement et de Recherche sur les Collectivités Territoriales) qui associe plusieurs filières d’enseignement et le laboratoire collectivités locales et regroupe des chercheurs appartenant à plusieurs disciplines (droit, histoire, économie-gestion-sociologie) qui interviennent au niveau de l’enseignement et de la direction des rapports et des mémoires.

Les débouchés Cette formation couvre donc un large secteur d’emploi. Elle concerne : - les organismes de logement social (Offices publics et sociétés d’HLM, sociétés d’économie mixte d’aménagement et de construction) ; - les services de l’État et des collectivités territoriales dans le secteur du logement, de l’aménagement foncier et de l’urbanisme.
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