ACCORD NATIONAL PARITAIRE SUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DANS LES OPH


L'accord national paritaire sur la formation professionnelle dans les OPAC a été négocié en application de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Il a été conclu avec les organisations syndicales et signé par la Fédération avec quatre d'entre elles (CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, Fédération Autonome) le 15 février 2006.

Pour permettre l'application à tous les Offices publics de l'habitat des dispositions de ce premier accord, un nouvel accord a été signé, sous la même forme, entre la Fédération et les mêmes organisations syndicales, le 21 novembre 2007.

Les services de la Fédération sont à votre disposition pour toute question concernant ce texte et son application (Tél. : 01.40.75.78.29).



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