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ACCORD
NATIONAL PARITAIRE SUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DANS LES OPH |
L'accord national paritaire
sur la formation professionnelle dans les OPAC a été négocié
en application de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle
tout au long de la vie. Il a été conclu avec les organisations
syndicales et signé par la Fédération avec quatre
d'entre elles (CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, Fédération Autonome)
le 15 février 2006.
Pour permettre l'application à tous les Offices publics de l'habitat des dispositions de ce premier accord, un nouvel accord a été signé, sous la même forme, entre la Fédération et les mêmes organisations syndicales, le 21 novembre 2007.
| Les services de la Fédération sont à votre disposition pour toute question concernant ce texte et son application (Tél. : 01.40.75.78.29). |
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